Mentions légales et conditions
Les sections ci-dessous reprennent le périmètre des conditions de vente d'IOMA Paris, adaptées à l'activité aux Émirats. Chacune indique ce qui doit être confirmé avant que le texte puisse être rédigé et publié.
- Statut
- Brouillon — en attente de validation juridique et client, pas encore en vigueur
- Version
- Draft 0.1
Ce document est un brouillon modifiable pour les Émirats, élaboré à partir de la structure des documents officiels d'IOMA Paris. Il ne reprend ni les termes juridiques français, ni les entités, adresses ou clauses de juridiction, et ne contient aucun texte juridique non confirmé. Il n'est pas encore en vigueur.
1. Vendeur et champ d'application
Qui vend, à qui, et où s'appliquent ces conditions.
Informations nécessaires avant publication
- Dénomination légale de l'entité exploitante aux Émirats
- Numéro de licence commerciale et autorité de délivrance
- Adresse du siège et coordonnées
- Territoires de livraison
2. Commande et compte
Comment une commande est passée, confirmée et, le cas échéant, refusée.
Informations nécessaires avant publication
- Règles d'acceptation et d'annulation des commandes
3. Prix et paiement
Prix en AED, taxes, moyens de paiement acceptés et échéance du paiement.
Informations nécessaires avant publication
- Régime de TVA et numéro d'immatriculation fiscale
- Prestataire et moyens de paiement confirmés
4. Livraison
Zones, délais et frais de livraison, et ce qui se passe en cas de colis endommagé ou manquant.
Informations nécessaires avant publication
- Zones, délais et frais de livraison validés
- Transporteur(s)
5. Retours et remboursements
Si et comment les produits peuvent être retournés, et comment les remboursements sont effectués.
Informations nécessaires avant publication
- Délai de retour et éligibilité selon le droit de la consommation des Émirats
- Produits exclus du retour
- Mode et délai de remboursement
6. Garantie et responsabilité
Conformité des produits, événements hors de notre contrôle et limites de responsabilité.
Informations nécessaires avant publication
- Conditions de garantie et formulation de la responsabilité validées par un conseil juridique
7. Données personnelles
Comment les données personnelles sont traitées, avec un lien vers la politique de confidentialité.
Informations nécessaires avant publication
- Alignement avec la politique de confidentialité validée
8. Propriété intellectuelle
Propriété du contenu du site, des marques et des emballages.
Informations nécessaires avant publication
- Titulaire de la marque et usages autorisés
9. Dispositions générales, droit applicable et litiges
Droit applicable, juridictions compétentes, acceptation électronique et divisibilité.
Informations nécessaires avant publication
- Droit applicable et juridiction (à fixer par un conseil juridique, et non repris des conditions françaises)

